Lorsque vous travaillez dans une entreprise publique ou privée, vous pouvez porter de nombreux titres. Vous pouvez être un agent permanent ou un agent contractuel. Chacun des titres a des implications, qu’il est nécessaire de connaître. De même, en tant que chef d’une société ou d’une entreprise, vous êtes tenu de tout savoir sur les choses à faire par vos employés sous contrat ou permanents. Le cas qui nous concerne dans cet article, est le contrat de travail. Savez-vous déjà qu’en tant que chef, vous pouvez modifier le contrat de travail de votre employé ? Dans cet article, nous en apprenons un peu plus sur le contrat de travail, les causes qui peuvent entraîner sa modification ses implications.

Généralités sur la modification du contrat de travail

C’est vrai que lorsqu’on parle de contrat, tout le monde sait qu’il ne peut pas être modifié de façon unilatérale. Cependant, avec le contrat de travail, les choses sont différentes. Ici, le supérieur hiérarchique ou tout simplement le chef du service, a le droit de parole. Il peut modifier le contrat de l’employé, s’il le faut. Deux formes de modification de contrat, sont distinguées par la jurisprudence. On distingue la modification qui prend en compte les parties du contrat de travail et la modification qui ne prend qu’en compte, les conditions de travail.

Causes de la modification du contrat de travail

Plusieurs motifs peuvent expliquer une modification du contrat de travail. Déjà, il faut faire la différence entre la modification réelle du contrat de travail et les changements des conditions de travail. Chacune des causes de modification, est classée dans une des formes. L’une des premières causes qui puissent expliquer un changement dans le contrat, est le salaire. La modification (augmentation ou baisse) du salaire, est considérée comme une modification du contrat lui-même. De ce fait, cette partie ne peut pas être changée de façon unilatérale par le chef de service. Ces termes sont fixés par l’arrêt n°15-10116, du 8 juin 2016.

Ensuite, comme autre cause de modification de contrat de travail, on a la mobilité. Lorsque vous prévoyez de changer de locaux de travail, c’est comme si vous faites une modification du contrat. De même, une affectation de l’employé est aussi un changement du contrat, à moins que cela soit préalablement prévu.

La troisième cause concerne les charges de travail. Si, en tant que chef d’entreprise, vous donnez d’autres charges à votre employé, il peut les refuser s’il veut. Enfin, d’autres éléments importants du contrat de travail, sont la durée de travail et les horaires. Elles peuvent donc être des causes de modification du contrat de travail.

Quelles sont les implications de la modification du contrat de travail ?

Il est important de savoir, que les employés ont le choix en ce qui concerne la modification de leurs contrats de travail. S’ils considèrent qu’ils ne sont pas arrangés par les nouvelles dispositions, ils peuvent juste refuser. Cela n’est pas considéré comme une erreur professionnelle. Le problème, c’est que vous êtes sous contrat. Cela implique que votre employeur peut le résilier s’il veut. Il n’évoquera pas pour raison, le fait que vous ayez refusé. Il peut juste parler des causes pour lesquelles il souhaitait que votre contrat soit modifié. D’ailleurs, la loi du 21 juillet 2016 a mis en place, un accord appelé accord offensif. Cet accord prévoit qu’un salarié d’une entreprise, peut voir son contrat être modifié par son employeur ou par des représentations syndicales. Les parties qui peuvent être modifiées, sont celles concernant le salaire pour les heures supplémentaires ou le nombre de jours pour la réduction du temps de travail. En tant qu’employé, si vous refusez la modification de votre contrat de travail, vous pouvez subir un licenciement. Dans le cas du changement des conditions de travail, on parle de faute professionnelle si l’employé refuse. Ce sera à l’employeur de prendre les mesures adéquates.