Vous êtes un employé d’une entreprise, vous voulez changer votre situation ? Vous pouvez vous lancer dans l’entrepreneuriat, ce secteur qui connait un essor considérable ces dernières années. Ceci est bien possible en utilisant la rupture conventionnelle comme tremplin. Découvrons ce qu’est une rupture conventionnelle et surtout créer son entreprise grâce à la rupture conventionnelle.
Découvrons ce qu’est une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un processus permettant à un salarié et à son employeur de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat qui les lie. Mais, il faut noter que ceci n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est loin d’être semblable à un licenciement ou à une démission, sur ce, elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des deux parties, ceci convenablement aux dispositions impératives fixées par le code du travail.
Une rupture conventionnelle peut intervenir au moment où l’entreprise est contrainte à se séparer de ses salariés du fait qu’elle rencontre des difficultés économiques. Cependant, il convient que l’employé soit préalablement informé de ses droits afin qu’il puisse, en toute connaissance de cause, valider ou non la rupture conventionnelle en cas de suppression de poste et si les garanties attachées au licenciement économique lui sont plus avantageuses.
Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle constitue un accord amiable de rupture entre l’employé et son employeur, alors qu’aucune faute ne vous est reprochée. Vous avez aussi la possibilité de négocier vos conditions de départ. Avec cette procédure, vous avez désormais la possibilité de quitter votre emploi qui ne vous convient plus sans craindre de vous retrouver au chômage.
La rupture conventionnelle est devenue aujourd’hui un formidable tremplin pour les entrepreneurs dans le but de les aider, non seulement dans leurs différents professionnels, mais aussi dans leurs différents parcours professionnels. Aussi, existe-t-il une indemnité minimum légale que pourrait recevoir le salarié. Du côté des entreprises, la rupture conventionnelle permet à l’employeur de minimiser les risques de se retrouver au tribunal pour un licenciement abusif, du fait que le code de travail est très rigoureux. De plus, cette procédure est en quelque sorte un deal gagnant/gagnant. Depuis sa mise sur pied, la rupture conventionnelle a déjà été utilisée par des milliers de personnes dans le monde parce qu’elle est avantageuse pour les deux parties
Créer son entreprise grâce à la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un dispositif pertinent et une réelle opportunité pour un salarié qui cherche à partir de son emploi actuel pour se lancer dans l’entrepreneuriat. Ce mode de rupture permet au salarié de bénéficier, non seulement des indemnités propres à la rupture conventionnelle, mais aussi des indemnités chômages ; ce qui lui permet de se lancer sereinement dans son projet sans avoir le moindre doute. La rupture conventionnelle offre au salarié beaucoup plus d’avantages que s’il avait démissionné. De plus, il pourrait bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, encore appelé ACCRE. Pour cette rupture, il est souhaitable de suivre les orientations d’un avocat.
La rupture conventionnelle : les orientations de nos avocats
La rupture conventionnelle est une procédure ayant rapport au droit de travail. Nous savons tous que les avocats sont les personnes et les professionnels par excellence expérimentés en droit. Il faudrait aussi rappeler qu’il existe des avocats qui sont spécialisés en rupture conventionnelle. L’implication d’un avocat spécialisé en rupture conventionnelle permet la sérénité du salarié sur l’accord. Il n’aura plus l’obligation de maîtriser les textes législatifs à cet effet. L’avocat vous aidera à trouver des arguments juridiques convainquant et sérieux à soumettre à votre employeur. C’est un spécialiste qui vous orientera sur toutes les démarches et procédures à suivre.
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